Quiconque accéderait ou tenterait d'accéder à ce système informatique sans y être autorisé
risque un an de prison et 15 244 Euros d'amende (Nouveau Code Pénal - Article 323-1).
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés
(Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
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